MENTIONS LÉGALES
Site internet : artmakeup.fr
Dernière mise à jour : 17 Août 2025
1. ÉDITEUR DU SITE
1.1 Identification de l’éditeur
Nom : TOUSSAINT Geoffroy
Statut juridique : Entrepreneur individuel
SIREN : 480 349 687
SIRET : 480 349 687 00032
Code APE : 62.01Z – Programmation informatique
Adresse : 2 RUE DES NENUPHARS, 68000 COLMAR, France
Email : contact@artmakeup.fr
1.2 Directeur de la publication
Directeur de la publication : Geoffroy TOUSSAINT
Email : contact@artmakeup.fr
1.3 Activité
Formation principale : Formation en ligne spécialisée dans le maquillage permanent et les techniques de beauté
Services complémentaires : Accompagnement en marketing digital et automatisation via l’agence Autom7.com pour optimiser le développement commercial des professionnels formés
1.4 Contenus pédagogiques et accompagnement
Création des contenus : Marie-Christine FOURNEL, formatrice experte en maquillage permanent
Exploitation commerciale : Geoffroy TOUSSAINT (son fils), fondateur de l’agence Autom7.com
Accompagnement marketing : Services d’automatisation et de marketing digital via Autom7.com pour optimiser la réussite professionnelle des stagiaires
Les contenus pédagogiques sont exploités dans le cadre d’un accord contractuel privé
2. HÉBERGEMENT
Le site artmakeup.fr est hébergé par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
Contact : https://www.hostinger.fr/contact
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3.1 Droits d’auteur
L’ensemble des éléments présents sur le site artmakeup.fr (textes, images, vidéos, logos, graphismes, photographies, animations, programmes, structure du site, charte graphique, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Geoffroy TOUSSAINT ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
3.2 Marques et logos
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Geoffroy TOUSSAINT.
3.3 Protection du contenu pédagogique
Les formations, cours, contenus pédagogiques et supports de formation proposés sur le site sont créés par Marie-Christine FOURNEL et commercialisés par Geoffroy TOUSSAINT dans le cadre d’un accord contractuel. Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale non autorisée est strictement interdite.
4. DONNÉES PERSONNELLES
4.1 Responsable de traitement
Geoffroy TOUSSAINT est le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site artmakeup.fr.
4.2 Politique de confidentialité
Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.
4.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez de droits sur vos données personnelles. Pour les exercer, contactez-nous à : contact@artmakeup.fr
5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
5.1 Contenu du site
Geoffroy TOUSSAINT s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site artmakeup.fr. Cependant, il ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.
5.2 Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Geoffroy TOUSSAINT n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
5.3 Disponibilité du service
Geoffroy TOUSSAINT ne garantit pas que le site soit accessible en permanence. Il peut interrompre l’accès notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
6. COOKIES
6.1 Utilisation des cookies
Le site artmakeup.fr utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic.
6.2 Gestion des cookies
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via le bandeau de consentement présent sur le site ou dans les paramètres de votre navigateur.
6.3 Politique détaillée
Pour plus d’informations, consultez notre politique de cookies accessible via le module de compliance intégré au site.
7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
7.1 Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
7.2 Juridiction compétente
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site artmakeup.fr :
Email : contact@artmakeup.fr
Adresse postale : Geoffroy TOUSSAINT, 2 RUE DES NENUPHARS, 68000 COLMAR, France
Réponse : Sous 72 heures maximum
9. DÉCLARATION CNIL
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, les traitements de données personnelles mis en œuvre sur le site artmakeup.fr font l’objet des formalités appropriées.
10. CONDITIONS PARTICULIÈRES E-COMMERCE
10.1 Vente de formations en ligne
Le site artmakeup.fr propose la vente de formations en ligne dans le domaine du maquillage permanent.
10.2 Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente sont accessibles avant toute commande et régissent les relations contractuelles entre Geoffroy TOUSSAINT et ses clients.
10.3 Médiateur de la consommation
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur compétent : [À compléter selon votre secteur d’activité]
11. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
Geoffroy TOUSSAINT se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.
Mentions légales conformes aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, au RGPD 2016/679 et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.