Site internet : artmakeup.fr
Responsable du traitement : Geoffroy TOUSSAINT
Contact : contact@artmakeup.fr
Dernière mise à jour : 17 Août 2025
1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés », nous vous informons que le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Geoffroy TOUSSAINT
Entrepreneur individuel
SIREN : 480 349 687
Activité : Programmation informatique (APE 62.01Z)
Adresse : 2 RUE DES NENUPHARS, 68000 COLMAR
Email : contact@artmakeup.fr
2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
2.1 Données collectées directement
Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez volontairement via :
- Formulaire de capture d’email (lead magnet) : nom, prénom, adresse email
- Processus d’achat via ThriveCart : nom, prénom, adresse email, informations de facturation
- Navigation sur le site : données de connexion (adresse IP, type de navigateur, pages visitées)
2.2 Données collectées automatiquement
- Cookies techniques : nécessaires au bon fonctionnement du site
- Cookies de mesure d’audience : pour améliorer nos services (avec votre consentement)
- Données de navigation : pages visitées, durée de visite, origine de la visite
3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT
Finalité | Base légale (RGPD) | Conservation |
---|---|---|
Inscription à notre liste de diffusion (lead magnet) | Consentement (Art. 6.1.a) | Jusqu’à désinscription |
Traitement des commandes et facturation | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) | 10 ans (obligations comptables) |
Service client et support | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) | 3 ans après fin de la relation |
Marketing et prospection | Consentement (Art. 6.1.a) | Jusqu’à désinscription |
Respect des obligations légales | Obligation légale (Art. 6.1.c) | Selon durées légales |
Mesure d’audience | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) | 13 mois maximum |
4. DESTINATAIRES DES DONNÉES
4.1 Sous-traitants principaux
Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants dans le cadre de nos services :
ThriveCart (WebActix Ltd)
- Fonction : Plateforme de paiement et gestion des commandes
- Localisation : États-Unis (entreprise néo-zélandaise)
- Garanties : Clauses contractuelles types de la Commission Européenne
- Hébergement : Serveurs aux États-Unis
Processeurs de paiement
- Stripe Inc. (États-Unis) : traitement des paiements par carte bancaire
- PayPal Holdings Inc. (États-Unis) : traitement des paiements PayPal
- Garanties : Certifiés Data Privacy Framework UE-États-Unis
4.2 Autres destinataires
- Services internes en charge de la gestion commerciale et du support client
- Prestataires techniques (hébergement, maintenance)
- Autorités compétentes en cas d’obligation légale
5. TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE
Certains de nos sous-traitants sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :
- ThriveCart : Clauses contractuelles types de la Commission Européenne (Art. 46.2.c RGPD)
- Stripe et PayPal : Certification Data Privacy Framework UE-États-Unis (décision d’adéquation)
6. DURÉE DE CONSERVATION
Type de données | Durée de conservation |
---|---|
Données prospects (lead magnet) | Jusqu’à désinscription + 3 ans |
Données clients | 10 ans (obligations comptables) |
Données de facturation | 10 ans (obligations fiscales) |
Cookies techniques | Durée de la session |
Cookies marketing | 13 mois maximum |
Logs de connexion | 12 mois |
7. VOS DROITS
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
7.1 Droit d’accès (Art. 15)
Vous pouvez demander l’accès aux données personnelles vous concernant.
7.2 Droit de rectification (Art. 16)
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
7.3 Droit à l’effacement (Art. 17)
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas.
7.4 Droit à la limitation (Art. 18)
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.
7.5 Droit à la portabilité (Art. 20)
Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible.
7.6 Droit d’opposition (Art. 21)
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
7.7 Exercice de vos droits
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@artmakeup.fr
Nous vous répondrons dans un délai d’un mois maximum.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 Principe
Conformément au Code de la consommation français, vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter de votre achat de formation en ligne.
8.2 Modalités d’exercice
Uniquement par voie électronique :
- Email : contact@artmakeup.fr
- Interface ThriveCart : directement depuis votre espace client
Exclusion du courrier postal : Le droit de rétractation ne peut être exercé par courrier simple.
8.3 Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- Aux contenus numériques dont l’exécution a commencé avec votre accord préalable exprès
- Aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation
9. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement des données sensibles (HTTPS)
- Contrôle d’accès aux données
- Sauvegarde régulière des données
- Sensibilisation à la sécurité
- Audits de sécurité réguliers
10. COOKIES
10.1 Gestion des cookies
Notre site utilise des cookies conformément à notre politique de cookies intégrée via notre module de compliance.
10.2 Paramétrage
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via le bandeau de consentement présent sur notre site.
11. MODIFICATIONS
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via un avis sur notre site internet.
12. RÉCLAMATIONS
En cas de difficultés concernant vos données personnelles, vous pouvez :
- Nous contacter directement à : contact@artmakeup.fr
- Saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- En ligne : www.cnil.fr
- Par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
13. CONTACT ET INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :
Email : contact@artmakeup.fr
Réponse : Sous 72 heures maximum
Cette politique de confidentialité est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.